Conditions d'Utilisation de Ligalo
Date d'effet : 1 janvier 2025
Dernière mise à jour : 21 janvier 2025
En utilisant l'application Ligalo ("l'Application"), propriété de Primea Group, vous acceptez de respecter ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'Application.
1. Utilisation de la Plateforme
Ligalo est fourni pour permettre aux utilisateurs de gérer efficacement des documents juridiques. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou contraires à l'éthique et aux politiques établies.
2. Comptes et Sécurité
- • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- • Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur Ligalo et son contenu sont réservés à Primea Group. Aucune partie de l'Application ne peut être copiée, distribuée ou modifiée sans autorisation écrite préalable.
4. Protection des Données
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données sont régies par notre Politique de Confidentialité que vous pouvez consulter ici.
5. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués via l'Application ou par email.
6. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la République Tunisienne.